Fondation
Jackpot pour la vie associative du canton de Neuchâtel
L’année 2015 voit la création de la Fondation Casino de Neuchâtel qui a pour but de soutenir la vie associative de l’ensemble du canton de Neuchâtel.
Buts de la fondation
La Fondation a pour but de soutenir des initiatives d’utilité publique réalisées par des organismes publics ou privés dans les domaines suivants :
- manifestations ou événements culturels existants ou nouveaux gérés ou régis par des institutions/organisations exonérées de l’impôt en raison de leur but de pure utilité publique ou de service public ;
- manifestations ou événements sportifs existants ou nouveaux gérés ou régis par des institutions/organisations exonérées de l’impôt en raison de leur but de pure utilité publique ou de service public ;
- création, soutien et/ou suivi d’autres manifestations ou événements ayant un impact touristique de taille pour la région et non visés aux chiffres 1 et 2 ci-dessus, gérés ou régis par des institutions/organisations exonérées de l’impôt en raison de leur but de pure utilité publique ou de service public ;
- projets d’embellissement de la région ou d’amélioration des infrastructures à l’usage du public, gérés ou régis par des institutions/organisations exonérées de l’impôt en raison de leur but de pure utilité publique ou de service public ;
- soutien d’actions dans le domaine social, gérés ou régis par des institutions/organisations exonérées de l’impôt en raison de leur but de pure utilité publique ou de service public.
Conditions à remplir
Les projets soumis doivent remplir les conditions suivantes :
- La Fondation soutient uniquement des associations et des fondations d’utilité publique. Elle n’entre pas en matière sur des projets individuels ;
- La Fondation soutient des projets concrets, pas le fonctionnement ordinaire d’une association ou d’une fondation ;
- Le projet doit avoir un lien fort avec le canton de Neuchâtel. Les projets peuvent émaner de toutes les régions du canton de Neuchâtel.
Le Conseil de la Fondation
Le conseil de fondation se compose des 7 personnes suivantes:
- Philippe Bauer, président, avocat et Conseiller aux Etats
- Karen Allemann, vice-présidente, directrice GastroNeuchâtel
- Sylvain Ghirardi, secrétaire, chef du service de l’intégration et des infrastructures culturelles
- Lena Brina, membre, déléguée au tourisme de la Ville de Neuchâtel
- Peter Burkhalter, membre, avocat et membre du Conseil d’administration du Casino Neuchâtel SA
- Edouard Fragnière, membre, directeur général de la compagnie d’assurance TSM
- Baptiste Hunkeler, membre, secrétaire général du dicastère culture, cohésion sociale, intégration et ressources humaines de la Ville de Neuchâtel
Chaque dossier doit être déposé uniquement par le biais du formulaire établi par la Fondation.
FORMULAIRE FONDATION CASINO (téléchargement)
Le formulaire doit être accompagné des documents suivants :
- Lettre de motivation ou de présentation du projet.
- Statuts de l’association ou de la fondation.
- Comptes du dernier exercice accompagnés du rapport de l’organe de contrôle et indication des subventions publiques ou privées touchées par l’association ou la fondation.
- Budget du projet pour lequel un soutien est demandé, avec indication du montant sollicité auprès de la Fondation et des entités publiques ou privées auprès desquelles un soutien a été demandé.
- Liste des membres de l’organe de direction (comité, conseil de fondation, etc.).
Les dossiers, comprenant le formulaire et les documents annexes, doivent être transmis au secrétariat de la Fondation par courrier électronique, à l’adresse suivante : fondation@casino-neuchatel.ch.
Les dossiers envoyés par voie postale et les dossiers incomplets ne sont pas pris en compte.
Examen des dossiers
La Fondation examine les dossiers 4 fois par an.
Les dossiers doivent être déposés dans les délais fixés, lesquels sont :
Le 31 mars 2024
Le 30 juin 2024
Le 30 septembre 2024
Le 31 décembre 2024
Les dossiers déposés après l’une des échéances sont automatiquement pris en compte pour l’échéance suivante.
La Fondation rend en principe une décision dans les 3 mois qui suivent les échéances mentionnées ci-dessus. La décision, positive ou négative, est communiquée par courrier électronique.
Les décisions prises par la Fondation ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.
La Fondation n’entrera pas en matière si :
- La demande concerne une aide au fonctionnement général de l’association ou de la fondation.
- Le délai de réponse est ultérieur à la manifestation. La manifestation doit avoir lieu au minimum 4 mois après la date limite de dépôt de dossier.
Aucune séance ou rendez-vous ne pourra être sollicité par le demandeur pour défendre son dossier. Toutes les décisions de la Fondation se font lors de séances à huis-clos.
Formes de soutien
Les soutiens de la Fondation sont apportés sous la forme d’une aide financière.
Le soutien peut être subordonné à des conditions et le versement peut intervenir en plusieurs fois. Si le projet n’est pas réalisé, les montants versés doivent être remboursés.
Le soutien prend en principe la forme d’un soutien unique et ne crée aucun droit à un soutien régulier.
La demande de soutien ne pourra excéder 10% du budget global de la manifestation.